du 20 janvier 1982 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 29-12-1972 D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRES I ET II), PRINCIPALEMENT POUR TENIR COMPTE DES TEXTES REGLEMENTAIRES INTERVENUS DEPUIS LA FIN DE L'ANNEE 1979 JUSQU'AU 01-03-1981 ET ACCESSOIREMENT POUR PRECISER LA DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION SUR UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS PARTICULIERS
du 20 janvier 1982 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 29-12-1972 D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRES I ET II), PRINCIPALEMENT POUR TENIR COMPTE DES TEXTES REGLEMENTAIRES INTERVENUS DEPUIS LA FIN DE L'ANNEE 1979 JUSQU'AU 01-03-1981 ET ACCESSOIREMENT POUR PRECISER LA DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION SUR UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS PARTICULIERS