Décret n°85-339 du 15 mars 1985 RELATIF AUX PENSIONS MINIERES ET MODIFIANT LE DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Décret n°85-339 du 15 mars 1985 RELATIF AUX PENSIONS MINIERES ET MODIFIANT LE DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES