Décret du 30 mars 1982 APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE DES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA SEINE-MARITIME:
Décret du 30 mars 1982 APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE DES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA SEINE-MARITIME: