Décret n°80-595 du 29 juillet 1980 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES EN METROPOLE,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON A COMPTER DU 01-08-1980
Décret n°80-595 du 29 juillet 1980 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES EN METROPOLE,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON A COMPTER DU 01-08-1980