Décret n°80-530 du 12 juillet 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959)AUX MINISTERES DE L'AGRICULTURE,ECONOMIE ET BUDGET,ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,INTERIEUR, TRAVAIL ET SANTE ET DEFENSE
Décret n°80-530 du 12 juillet 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959)AUX MINISTERES DE L'AGRICULTURE,ECONOMIE ET BUDGET,ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,INTERIEUR, TRAVAIL ET SANTE ET DEFENSE