Décret n°80-469 du 19 juin 1980 RELATIF A L(INDEMNITE DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES DOUANES SERVANT DANS LA BRANCHE DE LA SURVEILLANCE (POUR LES AGENTS DES CATEGORIES B ET C, RESPECTIVEMENT:7% ET 9% DES EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION)
Décret n°80-469 du 19 juin 1980 RELATIF A L(INDEMNITE DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES DOUANES SERVANT DANS LA BRANCHE DE LA SURVEILLANCE (POUR LES AGENTS DES CATEGORIES B ET C, RESPECTIVEMENT:7% ET 9% DES EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION)