du 24 septembre 1976 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 29-12-1972 (MODIFICATION DES COMMENTAIRES DES ART. 154 (2EMEMENT) ET 171) : REGLEMENT DES MARCHES : AVANCES, ACOMPTES, SOLDE, REVISION DE PRIX EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES DE L'ETAT
du 24 septembre 1976 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 29-12-1972 (MODIFICATION DES COMMENTAIRES DES ART. 154 (2EMEMENT) ET 171) : REGLEMENT DES MARCHES : AVANCES, ACOMPTES, SOLDE, REVISION DE PRIX EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES DE L'ETAT