Codes, lois et règlements

Décret n°79-253 du 27 mars 1979 RELATIF A LA CIRCULATION DES SIGNES MONETAIRES FRANCAIS DANS LES TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ET DANS LES ILES TROMELIN,GLORIEUSES,JUAN-DE-NOVA,EUROPA ET BASSAS-DA-INDIA

Décret n°79-253 du 27 mars 1979 RELATIF A LA CIRCULATION DES SIGNES MONETAIRES FRANCAIS DANS LES TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ET DANS LES ILES TROMELIN,GLORIEUSES,JUAN-DE-NOVA,EUROPA ET BASSAS-DA-INDIA