Décret n°78-434 du 23 mars 1978 MODIFICATION DES 1ER ET 2E (A) DE L'ART. 1ER ET MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 7333 DU 04-01-1973 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE (EXTENSION DU BENEFICE DE CES PRETS AUX CHEVAUX LOURDS)
Décret n°78-434 du 23 mars 1978 MODIFICATION DES 1ER ET 2E (A) DE L'ART. 1ER ET MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 7333 DU 04-01-1973 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE (EXTENSION DU BENEFICE DE CES PRETS AUX CHEVAUX LOURDS)