Décret n°77-733 du 6 juillet 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LE REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER (ENSEMBLE UN REGLEMENT,4 ANNEXES ET DEUX RESOLUTIONS) FAITE A LONDRES LE 20-10-1972
Décret n°77-733 du 6 juillet 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LE REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER (ENSEMBLE UN REGLEMENT,4 ANNEXES ET DEUX RESOLUTIONS) FAITE A LONDRES LE 20-10-1972