Ordonnance n°45-122 du 23 janvier 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 23-01-1937 RELATIVE AU REGIME DEFINITIF DES MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE ET A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DE LA POTASSE :
Ordonnance n°45-122 du 23 janvier 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 23-01-1937 RELATIVE AU REGIME DEFINITIF DES MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE ET A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DE LA POTASSE :