Ordonnance n°45-1131 du 4 juin 1945 VALIDANT ET COMPLETANT L'ACTE DIT LOI DU 18-09-1940 RELATIVE A LA SITUATION DES PERSONNELS AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE BUREAU OU DE SERVICE DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
Ordonnance n°45-1131 du 4 juin 1945 VALIDANT ET COMPLETANT L'ACTE DIT LOI DU 18-09-1940 RELATIVE A LA SITUATION DES PERSONNELS AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE BUREAU OU DE SERVICE DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT