Décret n°84-1072 du 3 décembre 1984 ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,II: INDUSTRIE,TITRE VI,CHAPITRES 62-12 ET 62-91 VERS LE CHAPITRE 66-01 DU TITRE VI DU III: RECHERCHE
Décret n°84-1072 du 3 décembre 1984 ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,II: INDUSTRIE,TITRE VI,CHAPITRES 62-12 ET 62-91 VERS LE CHAPITRE 66-01 DU TITRE VI DU III: RECHERCHE