Décret n°89-925 du 21 décembre 1989 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE SANGLES ET RUBANS TEXTILES
Décret n°89-925 du 21 décembre 1989 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE SANGLES ET RUBANS TEXTILES