Décret n°79-244 du 19 mars 1979 PORTANT ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA RECHERCHE DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Décret n°79-244 du 19 mars 1979 PORTANT ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA RECHERCHE DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES