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Codes, lois et règlements
Décret n°78-490 du 29 mars 1978 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962 (ASSURANCE VIEILLESSE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS)
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Décret n°78-490 du 29 mars 1978 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 62543 DU 27-04-1962 (ASSURANCE VIEILLESSE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS)