Décret n°77-724 du 29 juin 1977 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 9 DU DECRET 76316 DU 07-04-1976 FIXANT LE STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (SUR L'AVANCEMENT)
Décret n°77-724 du 29 juin 1977 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 9 DU DECRET 76316 DU 07-04-1976 FIXANT LE STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (SUR L'AVANCEMENT)