Décret n°77-721 du 29 juin 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970 (ART. 50, AGENTS PERMANENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON)
Décret n°77-721 du 29 juin 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970 (ART. 50, AGENTS PERMANENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON)