Décret n°77-718 du 28 juin 1977 LE 1ER ALINEA DE L'ART. 21 DE L'ANNEXE XIII AU DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956, MODIFIE PAR LE DECRET 76-92 DU 27 JANVIER 1976, FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES POUPONNIERES A CARACTERE SANITAIRE EST ABROGE
Décret n°77-718 du 28 juin 1977 LE 1ER ALINEA DE L'ART. 21 DE L'ANNEXE XIII AU DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956, MODIFIE PAR LE DECRET 76-92 DU 27 JANVIER 1976, FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES POUPONNIERES A CARACTERE SANITAIRE EST ABROGE