Décret n°84-1019 du 7 novembre 1984 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT.(CONSEQUENCE DE LA FUSION EN UNE ECHELLE I DES GROUPES I ET II DE LA CATEGORIE D)
Décret n°84-1019 du 7 novembre 1984 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT.(CONSEQUENCE DE LA FUSION EN UNE ECHELLE I DES GROUPES I ET II DE LA CATEGORIE D)