Codes, lois et règlements

Décret du 30 décembre 1982 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES CELEBRATIONS NATIONALES:

Décret du 30 décembre 1982 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES CELEBRATIONS NATIONALES: