Décret n°80-5 du 3 janvier 1980 MODIFICATION DU DECRET 50-446 DU 19 AVRIL 1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER. EMPLOI DE MINISTRE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES
Décret n°80-5 du 3 janvier 1980 MODIFICATION DU DECRET 50-446 DU 19 AVRIL 1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER. EMPLOI DE MINISTRE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES