Décret n°79-155 du 16 février 1979 RELATIF A L'APPLICATION AU DEPARTEMENT D'OUTRE-MER (DOM) DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA VOIRIE
Décret n°79-155 du 16 février 1979 RELATIF A L'APPLICATION AU DEPARTEMENT D'OUTRE-MER (DOM) DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA VOIRIE