Décret n°78-408 du 17 mars 1978 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 611535 DU 30-12-1961 RELATIF AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DU CNAM
Décret n°78-408 du 17 mars 1978 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 611535 DU 30-12-1961 RELATIF AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DU CNAM