Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2002-40 du 8 mai 2002 DE LA COMMISSION portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive Européenne n°2002-40 du 8 mai 2002 DE LA COMMISSION portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)