Directive Européenne n°2001-105 du 19 décembre 2001 2001/105/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2001 modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Directive Européenne n°2001-105 du 19 décembre 2001 2001/105/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2001 modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).