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Codes, lois et règlements
Loi du 20 juillet 1942 INSTITUTION D'UNE DELEGATION FAMILIALE AU PROFIT DES FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE REMPLACANT LES ALLOCATIONS MILITAIRES
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Loi du 20 juillet 1942 INSTITUTION D'UNE DELEGATION FAMILIALE AU PROFIT DES FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE REMPLACANT LES ALLOCATIONS MILITAIRES