du 1 juin 1975 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER NO 12 DU 13-05-1975 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967
du 1 juin 1975 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER NO 12 DU 13-05-1975 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967