Directive Européenne n°2001-115 du 20 décembre 2001 2001/115/CE DU CONSEIL du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Directive Européenne n°2001-115 du 20 décembre 2001 2001/115/CE DU CONSEIL du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée.