Codes, lois et règlements

Décret n°74-142 du 22 février 1974 MODIFIE L'ART. 5 DU D. 72887 DU 28-09-1972 : INDEMNITE ACCORDEE AU FONCTIONNAIRE DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE CHARGE DE LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT SANS EN AVOIR LA RESPONSABILITE COMPTABLE

Décret n°74-142 du 22 février 1974 MODIFIE L'ART. 5 DU D. 72887 DU 28-09-1972 : INDEMNITE ACCORDEE AU FONCTIONNAIRE DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE CHARGE DE LA GESTION D'UN ETABLISSEMENT SANS EN AVOIR LA RESPONSABILITE COMPTABLE