Décret n°73-1154 du 27 décembre 1973 MODIFICATION DU TABLEAU FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL REGIONAL DE LA REGION BRETAGNE ANNEXE AU DECRET 73854 DU 5 SEPTEMBRE 1973 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX
Décret n°73-1154 du 27 décembre 1973 MODIFICATION DU TABLEAU FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL REGIONAL DE LA REGION BRETAGNE ANNEXE AU DECRET 73854 DU 5 SEPTEMBRE 1973 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX