Codes, lois et règlements

Décret n° 68-51 du 16 janvier 1968 portant publication des conventions internationales du travail n° 112 ‎concernant l’âge minimum d'admission au travail des pécheurs, n° 113 concernant l'examen médical ‎des pécheurs et n° 114 concernant le contrat d'engagement des pécheurs, adoptées à Genève le 19 juin ‎‎1959‎

Décret n° 68-51 du 16 janvier 1968 portant publication des conventions internationales du travail n° 112 ‎concernant l’âge minimum d'admission au travail des pécheurs, n° 113 concernant l'examen médical ‎des pécheurs et n° 114 concernant le contrat d'engagement des pécheurs, adoptées à Genève le 19 juin ‎‎1959‎