Codes, lois et règlements

Décret n°68-49 du 12 janvier 1968 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 631192 DU 2 décembre 1963 (PERSONNES POUVANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AUX POSTES D'ATTACHE CHEF DE CLINIQUE DES SERVICES DE PSYCHIATRIE ET DE NEUROPSYCHIATRIE)

Décret n°68-49 du 12 janvier 1968 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 631192 DU 2 décembre 1963 (PERSONNES POUVANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AUX POSTES D'ATTACHE CHEF DE CLINIQUE DES SERVICES DE PSYCHIATRIE ET DE NEUROPSYCHIATRIE)