du 20 mai 1974 RELATIF A UN ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FIXANT LES MESURES AUXQUELLES DOIVENT SE CONFORMER LES IMPORTATEURS ET UTILISATEURS DES PRODUITS PETROLIERS MIS A LA CONSOMMATION AU BENEFICE DES REGIMES FISCAUX PRIVILEGIES DES FABRICATIONS CHIMIQUES
du 20 mai 1974 RELATIF A UN ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FIXANT LES MESURES AUXQUELLES DOIVENT SE CONFORMER LES IMPORTATEURS ET UTILISATEURS DES PRODUITS PETROLIERS MIS A LA CONSOMMATION AU BENEFICE DES REGIMES FISCAUX PRIVILEGIES DES FABRICATIONS CHIMIQUES