Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°99-73 du 19 juillet 1999 199973 CE DU 19-07-1999 PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (SPIROXAMINE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Directive Européenne n°99-73 du 19 juillet 1999 199973 CE DU 19-07-1999 PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (SPIROXAMINE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES