Directive Européenne n°99-7 du 26 janvier 1999 997 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70311 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Directive Européenne n°99-7 du 26 janvier 1999 997 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70311 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES