Directive Européenne n°99-67 du 28 juin 1999 199967 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9349 CEE DE LA COMMISSION ETABLISSANT LES FICHES INDIQUANT LES CONDITIONS AUXQUELLES LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES ET LES PLANTES ORNEMENTALES DOIVENT SATISFAIRE CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 91682 CEE DU CONSEIL
Directive Européenne n°99-67 du 28 juin 1999 199967 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9349 CEE DE LA COMMISSION ETABLISSANT LES FICHES INDIQUANT LES CONDITIONS AUXQUELLES LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES ET LES PLANTES ORNEMENTALES DOIVENT SATISFAIRE CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 91682 CEE DU CONSEIL