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Codes, lois et règlements
Directive Européenne n°99-60 du 17 juin 1999 19960 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS
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Directive Européenne n°99-60 du 17 juin 1999 19960 CE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS