Règlement Européen n°91-1640 du 13 juin 1991 DU CONSEIL,MODIFIANT LE REGLEMENT CEE 1678-85 FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE
Règlement Européen n°91-1640 du 13 juin 1991 DU CONSEIL,MODIFIANT LE REGLEMENT CEE 1678-85 FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE