Règlement Européen n°91-1637 du 13 juin 1991 FIXANT UNE INDEMNITE RELATIVE A LA REDUCTION DES QUANTITES DE REFERENCE VISEES A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT CEE N0 804-68 ET UNE INDEMNITE A L'ABANDON DEFINITIF DE LA PRODUCTION LAITIERE
Règlement Européen n°91-1637 du 13 juin 1991 FIXANT UNE INDEMNITE RELATIVE A LA REDUCTION DES QUANTITES DE REFERENCE VISEES A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT CEE N0 804-68 ET UNE INDEMNITE A L'ABANDON DEFINITIF DE LA PRODUCTION LAITIERE