Règlement Européen n°90-1715 du 20 juin 1990 RELATIF AUX RENSEIGNEMENTS DONNES PAR LES AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE CLASSEMENT DES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE DOUANIERE
Règlement Européen n°90-1715 du 20 juin 1990 RELATIF AUX RENSEIGNEMENTS DONNES PAR LES AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE CLASSEMENT DES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE DOUANIERE