Règlement Européen n°90-1497 du 31 mai 1990 DE LA COMMISSION NO 901497 PORTANT ADAPTATION DES PRIX ET MONTANTS FIXES EN ECUS POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 DANS LE SECTEUR DES CEREALES SUITE AU REALIGNEMENT MONETAIRE DU 05-01-1990 ET EN APPLICATION DU REGIME DES STABILISATEURS
Règlement Européen n°90-1497 du 31 mai 1990 DE LA COMMISSION NO 901497 PORTANT ADAPTATION DES PRIX ET MONTANTS FIXES EN ECUS POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 DANS LE SECTEUR DES CEREALES SUITE AU REALIGNEMENT MONETAIRE DU 05-01-1990 ET EN APPLICATION DU REGIME DES STABILISATEURS