Décret n°72-1046 du 16 novembre 1972 TARIFS DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES ET CONSEILS TECHNIQUES APPELES A PRETER LEURS CONCOURS A L'ETAT ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
Décret n°72-1046 du 16 novembre 1972 TARIFS DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES ET CONSEILS TECHNIQUES APPELES A PRETER LEURS CONCOURS A L'ETAT ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX