Décret du 16 juillet 1997 PROROGEANT LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE RELATIVE AUX ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION,PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON OU SON CONCESSIONNAIRE,DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ECULLY,TASSIN-LA-DEMI-LUNE,SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR,CALUIRE-ET-CUIRE,LYON,VILLEURBANNE ET VAULX-EN-VELIN (RHONE)
Décret du 16 juillet 1997 PROROGEANT LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE RELATIVE AUX ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION,PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON OU SON CONCESSIONNAIRE,DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ECULLY,TASSIN-LA-DEMI-LUNE,SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR,CALUIRE-ET-CUIRE,LYON,VILLEURBANNE ET VAULX-EN-VELIN (RHONE)