Décret n°77-421 du 19 avril 1977 MODIFIE ET REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 73518 DU 06-06-1973 RELATIF A UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES P ET T (MAJORATION DE L'INDEMNITE POUR CONDUITE DE VEHICULES)
Décret n°77-421 du 19 avril 1977 MODIFIE ET REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 73518 DU 06-06-1973 RELATIF A UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES P ET T (MAJORATION DE L'INDEMNITE POUR CONDUITE DE VEHICULES)