Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°93-121 du 22 décembre 1993 N0 93121 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91494 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES COMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Directive Européenne n°93-121 du 22 décembre 1993 N0 93121 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91494 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES COMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE