Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°93-111 du 10 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93111 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9310 CEE RELATIVE AUX MATERIAUX ET AUX OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Directive Européenne n°93-111 du 10 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93111 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9310 CEE RELATIVE AUX MATERIAUX ET AUX OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES