Décret n°73-1049 du 9 novembre 1973 FIXANT LES OBLIGATIONS HEBDOMADAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, ET DES PERSONNELS D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
Décret n°73-1049 du 9 novembre 1973 FIXANT LES OBLIGATIONS HEBDOMADAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, ET DES PERSONNELS D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES