Codes, lois et règlements

Loi du 10 juin 1944 DISSOLUTION DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. ABROGATION DE LA LOI DU 18-01-41, DE LA LOI DU 10-07-43. RECLASSEMENT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT

Loi du 10 juin 1944 DISSOLUTION DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. ABROGATION DE LA LOI DU 18-01-41, DE LA LOI DU 10-07-43. RECLASSEMENT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT