Décret n°96-919 du 15 octobre 1996 PORTANT SIMPLIFICATION DE CERTAINES PROCEDURES RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Décret n°96-919 du 15 octobre 1996 PORTANT SIMPLIFICATION DE CERTAINES PROCEDURES RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)